Chaque année, des milliers d’enfants sont contraints de fuir leur pays pour échapper à la guerre, à la misère ou à l’insécurité. En situation de migration ou de réfugiés, ces enfants traversent une aventure douloureuse et périlleuse. Pourtant, une fois sur le territoire du pays d’accueil, ils sont parfois marginalisés par les dispositifs censés les protéger.
Certes, le droit international consacre et garantit à tous les enfants certains droits fondamentaux, tels que le droit à la santé, à l’éducation et à la sécurité. Cependant, les enfants migrants et réfugiés se heurtent à des barrières juridiques, sociales et politiques qui les empêchent de jouir effectivement de ces protections. Ils sont souvent absents des statistiques officielles, enfermés dans des centres de rétention ou abandonnés sans accompagnement, et sont parmi les plus exposés aux violences et abus.
Cet article s’interroge sur cette contradiction : pourquoi ces enfants sont-ils exclus des dispositifs de protection ? Et comment peuvent-ils être réintégrés au cœur des politiques publiques visant à les protéger ? Nous proposons d’analyser, d’une part, les causes de leur exclusion (I), et d’autre part, les moyens de les intégrer pleinement dans les systèmes de protection (II).
I. LES ENFANTS MIGRANTS ET RÉFUGIÉS : DES EXCLUS DES SYSTÈMES DE PROTECTION
Le droit international relatif aux droits de l’homme contient certes une branche consacrée aux droits de l’enfant, mais les droits des enfants migrants et réfugiés restent largement invisibilisés. Cette situation de négligence ou d’oubli peut être expliquée non seulement par une exclusion persistante de ces enfants des systèmes de protection malgré l’existence de cadres juridiques (A), mais également par des politiques publiques inadaptés ou discriminatoires. (B).
A. UNE EXCLUSION PERSISTANTE MALGRE LES CADRES JURIDIQUES EXISTANTS
Les enfants occupent une place importante dans les politiques internationales, régionales et nationales. Cette affirmation se vérifie par l’adoption de nombreux instruments juridiques consacrant les droits fondamentaux de l’enfant. Il en est ainsi de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989, qui bénéficie d’une application quasi-universelle. Sur le plan régional, notamment en Afrique, on peut citer la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, adoptée en 1990 par l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), devenue Union africaine (UA), ainsi que la Déclaration de Djibouti issue de la Conférence ministérielle régionale de 2017 sur l’éducation des réfugiés, ou encore la Convention de Kampala.
Ces textes garantissent des droits fondamentaux à tous les enfants, tels que le droit à la sécurité, à la santé, à la vie, à l’éducation, à la protection, à l’égalité, à la non-discrimination, et à la prise en compte de leur intérêt supérieur. Pourtant, les enfants migrants et réfugiés sont encore trop souvent exclus, aussi bien sur le plan juridique qu’institutionnel.
En réalité, ils sont victimes de violations tant des droits universellement reconnus que de ceux qui leur sont spécifiquement garantis, du fait d’une application défaillante des textes internationaux. Les États, dans certaines situations, manquent à leurs obligations juridiques relatives aux droits de l’enfant. Parmi les causes : des crises diplomatiques entre États d’origine et d’accueil, l’irrégularité de la situation administrative de ces enfants, ou encore une méfiance accrue des autorités, notamment dans certaines zones comme le Sahel, où certains enfants ont été associés à des groupes armés ou terroristes.
Par ailleurs, les États tendent parfois à prioriser les droits des enfants nationaux, reléguant au second plan les enfants étrangers, migrants ou réfugiés. Administrativement, ces enfants sont souvent invisibles, non recensés dans les registres officiels, enfermés dans des centres de rétention, ou laissés sans assistance par les services sociaux.
Ainsi, l’exclusion des enfants migrants et réfugiés résulte certes d’une mauvaise application des textes juridiques, mais elle est également alimentée par des politiques publiques inadaptés ou discriminatoires.
B. DES POLITIQUES PUBLIQUES INADAPTEES OU DISCRIMINATOIRES
Au-delà de la simple non-application des instruments juridiques internationaux, l’exclusion des enfants migrants et réfugiés résulte aussi de politiques publiques mal conçues ou volontairement restrictives. En effet, dans de nombreux pays, les dispositifs de protection de l’enfance ne prennent pas suffisamment en compte la situation particulière de ces enfants, marquée par l’exil, l’instabilité, et la rupture des liens familiaux. La plupart des programmes nationaux en matière de santé, d’éducation ou de protection sociale sont pensés pour les enfants résidant légalement sur le territoire, excluant de fait ceux dont le statut administratif est précaire ou inexistant.
Cette inadaptation peut se traduire, par exemple, par l’absence de services de traduction et d’interprétariat dans les services sociaux, des critères administratifs impossibles à remplir pour les enfants non accompagnés, ou encore des obstacles à la scolarisation pour les enfants sans documents. Dans certains pays, les enfants migrants et réfugiés sont purement et simplement exclus des allocations, des soins ou des programmes de protection, au nom de leur statut « irrégulier ». Cette logique aboutit à une double peine : ces enfants, déjà vulnérables du fait de leur parcours migratoire, se retrouvent également privés de droits fondamentaux sur le territoire d’accueil.
Pire encore, certaines politiques adoptent une approche sécuritaire où l’enfant étranger est perçu comme un risque potentiel plutôt qu’un sujet de droit. C’est notamment le cas dans les contextes de lutte contre le terrorisme, où des enfants réfugiés sont suspectés d’avoir appartenu à des groupes armés ou d’être des « enfants soldats ». Cette perception entraîne leur placement en détention, leur fichage, voire leur expulsion, au mépris de leur intérêt supérieur.
En somme, au lieu d’être des instruments de protection, les politiques publiques peuvent devenir, lorsqu’elles sont inadaptées ou discriminatoires, des vecteurs d’exclusion. Il est donc urgent de repenser ces politiques dans une logique d’inclusion universelle, en garantissant que tout enfant, quel que soit son statut ou son origine, bénéficie d’un accès effectif aux droits qui lui sont reconnus.
Au regard de cette vulnérabilité, ces enfants doivent être replacé au cœur de des systèmes de protections. Dès lors il se pose la question de savoir quelles sont les conduites à tenir en vue de replacer ses enfants au cœur des systèmes de protection ?
II. LES ENFANTS MIGRANTS ET RÉFUGIÉS : DES ENFANTS VULNÉRABLES À REPLACER AU CŒUR DES SYSTÈMES DE PROTECTION
Les enfants migrants et réfugiés sont victimes d’une double vulnérabilité : d’une part, celle propre à leur condition d’enfants, et d’autre part, celle liée à leur statut migratoire. Leur inclusion dans les systèmes de protection passe par un renforcement et une généralisation des leviers juridiques et politiques (A), mais également par des actions concrètes et partenariales (B) impliquant l’ensemble des acteurs chargés de leur protection.
- LES LEVIERS JURIDIQUES ET POLITIQUES A RENFORCER OU A GENERALISER
L’inclusion effective des enfants migrants et réfugiés dans les systèmes de protection nécessite une adaptation des cadres juridiques et des politiques publiques. Cela implique, d’une part, une bonne pratique des normes par les organisations non gouvernementales, les villes d’accueil et les gouvernements, et d’autre part, une mise à jour des systèmes de protection pour les adapter aux réalités migratoires contemporaines.
Le premier enjeu consiste à encourager les autorités nationales, les collectivités locales et les organisations à se conformer pleinement aux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’enfant. Une application rigoureuse des conventions internationales, régionales et nationales permettrait de pallier les discriminations subies par les enfants migrants en matière d’accès à l’éducation, aux soins de santé ou à la protection. Des pays comme l’Éthiopie et l’Ouganda se distinguent à ce sujet : leur législation protège tous les enfants, sans distinction de nationalité, de statut juridique, d’âge ou de sexe.
Le second enjeu réside dans l’adoption d’initiatives politiques nouvelles et dans la mise à jour des dispositifs existants afin de mieux correspondre à la réalité migratoire. À titre d’exemple, certains États membres de l’Union africaine comme Djibouti, le Lesotho et l’Ouganda ont adopté des lois interdisant la détention de réfugiés et de demandeurs d’asile, y compris les enfants. D’autres initiatives telles que la création de forums de défense pour les enfants migrants non accompagnés, ou encore le renforcement des mécanismes d’assistance aux victimes, constituent des avancées notables.
Toutefois, ces réformes juridiques et politiques ne suffisent pas à elles seules. Il est également nécessaire de mettre en œuvre des actions concrètes, concertées et inclusives, en collaboration avec tous les acteurs impliqués.
B. DES ACTIONS CONCRETES ET PARTENARIALES POUR UNE PROTECTION INCLUSIVE
La protection des droits des enfants migrants et réfugiés ne saurait reposer uniquement sur les États. Les organisations internationales, régionales, la société civile, les institutions communautaires ainsi que les populations elles-mêmes doivent être impliquées. Une collaboration étroite entre tous ces acteurs est essentielle pour déployer des actions tangibles en faveur de ces enfants.
Les acteurs non étatiques peuvent jouer un rôle majeur en accompagnant les enfants exclus des dispositifs publics, en leur offrant un tutorat légal, un soutien psychologique, ainsi qu’un accès à des services essentiels. Ils peuvent également conduire des études, produire des rapports d’alerte et mener des plaidoyers pour faire évoluer les législations nationales et internationales.
Leur rôle consiste aussi à militer pour l’interdiction de la détention des enfants migrants, à faciliter les démarches administratives des demandeurs d’asile, ou encore à accompagner les enfants en situation irrégulière, en vue d’un examen individualisé de leur cas menant à une régularisation.
Des organisations telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), Amnesty International, Save the Children, ou encore des réseaux africains tels que le Réseau des Juristes Africains pour les Droits de l’Enfant (RéJADE), œuvrent dans ce sens. En collaboration avec les États, ces structures contribuent à l’amélioration des politiques et des pratiques de protection de tous les enfants, y compris ceux en situation migratoire.
Le droit international et les législations internes posent des bases solides pour la protection des enfants. Pourtant, les enfants migrants et réfugiés sont trop souvent exclus de ces dispositifs, victimes soit d’une mauvaise application des textes, soit d’un vide juridique en ce qui concerne leur prise en charge dans les pays d’accueil. Cette contradiction entre les principes d’universalité proclamés et la réalité vécue sur le terrain appelle à une réforme urgente.
Il est impératif de réaménager les systèmes de protection afin de replacer tous les enfants, sans distinction, au cœur des politiques publiques. Cela passe par des cadres juridiques adaptés, des politiques inclusives, et une mobilisation collective pour que les droits de l’enfant soient enfin pleinement effectifs, y compris pour ceux qui, ayant fui la guerre, la misère ou les violences, espèrent simplement être traités comme des enfants, avec dignité, soin et humanité.
OUATTARA Abdoulaye
Juriste, rédacteur d’article bénévole du RéJADE
Tel : 63808606/07503906
